Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : 18/02/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ensemble Scolaire Charles de Foucauld – Limoges, ci-après dénommé « le Vendeur », et tout acheteur, ci-après dénommé « le Client », qui effectue un achat sur le site internet http://laboutique.chdf.fr/ .Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
2.1. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au moment de la commande.
2.2. Le Vendeur s'efforce de maintenir les informations sur les produits à jour, mais ne peut garantir la disponibilité des produits après la passation de la commande.
2.3. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur.
3. Prix
3.1. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
3.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
4.1. Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes indiquées sur le site (sélection des produits, panier, validation, paiement).
4.2. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes pour permettre la bonne exécution de la commande.
4.3. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
4.4. Le Vendeur confirme la commande par email dès réception du paiement.
5. Paiement
5.1. Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
5.2. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
5.3. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, la commande est annulée automatiquement.
6. Livraison
6.1. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne sont pas garantis.
6.2. Le Vendeur n'est pas responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à des erreurs du transporteur.
6.3. En cas de livraison partielle, les frais de livraison ne seront pas facturés pour les produits manquants.
7. Droit de rétractation
7.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
7.3. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
8. Garantie et SAV
8.1. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.
8.2. Pour toute réclamation, le Client doit contacter le service client à l'adresse contact@chdf.fr.
9. Responsabilité
9.1. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client.
9.2. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'interruption du site, de bugs ou d'attaques informatiques.
10. Données personnelles
10.1. Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
10.2. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Litiges
11.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11.2. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.
12. Modification des CGV
12.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.