Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Date de dernière mise à jour : 18/02/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du site internet http://laboutique.chdf.fr/ , ci-après dénommé « le Site », édité par Ensemble Scolaire Charles de Foucauld – Limoges, ci-après dénommé « l'Éditeur ».
Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur, ci-après dénommé « l'Utilisateur ».
2. Accès au Site
2.1. Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.
2.2. Les frais liés à l'accès au Site (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.
2.3. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, en tout ou en partie, sans préavis.
3. Contenu du Site
3.1. Le Site propose des contenus (textes, images, vidéos, etc.) à titre informatif et commercial.
3.2. L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs.
3.3. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU.
4. Propriété intellectuelle
4.1. Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.
4.2. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation du contenu du Site, en tout ou en partie, sans autorisation préalable de l'Éditeur, est strictement interdite.
4.3. Les marques et logos présents sur le Site sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est prohibée.
5. Responsabilités
5.1. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site (pertes de données, interruptions de service, etc.).
5.2. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de force majeure, de dysfonctionnements techniques ou d'actes de piratage.
5.3. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte.
6. Liens hypertextes
6.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
6.2. La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de l'Éditeur.
7. Données personnelles
7.1. Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible https://www.chdf.fr/mentions-legales/.
7.2. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant l'Éditeur à l'adresse contact@chdf.fr.
8. Cookies
8.1. Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de Cookies : https://www.chdf.fr/mentions-legales/.
8.2. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du Site.
9. Modification des CGU
9.1. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
9.2. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Litiges
10.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
10.2. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'Éditeur.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante :
rgpd@chdf.fr
ENSEMBLE SCOLAIRE CHARLES DE FOUCAULD – RECLAMATION RGPD – 26 RUE EUGENE VARLIN – BP870 – 87016 LIMOGES CEDEX
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